Conditions Générales de Ventes

INFORMATION PREALABLE :

vous trouverez ici nos CGV pour toutes nos prestations :

  1. Chambres-d’hôtes
  2. Cours de cuisines et pâtisseries pour les particuliers
  3. Ateliers Créatifs
  4. Prestations de Massage
  5. Bons Cadeaux

1: Condition générale de vente chambre d’hôtes « au 13or intérieur »

                                                                          13 route de Gémozac 17240 CHAMPAGNOLLES

INFORMATION PREALABLE

La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte représentant au moins une nuitée. Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée.
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers.

Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Formalité de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : au13orinterieur.com,par mail ou par téléphone, le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre réservation sur le site au13orinterieur.com. ou un SMS

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
  • ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
  • la chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
  • le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC,

Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 10 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée ou minimum une nuitée.

Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme.

Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 10 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

Article 3 – Prix des chambres

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.

Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par deux personnes ou plus.

Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 4 – Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail adressée au propriétaire.

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

  • si l’annulation intervient plus de 10 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
  • si l’annulation intervient entre le 9éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire.
  • si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.

Article 6 – Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client sera alors intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées dans un délais de 72 heures.

Article 8 – Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation entre 17h00 et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou différée , le client doit impérativement prévenir le propriétaire par mail ou SMS.

Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d’arrivées après 21 h 30.

Article 9 – Petit déjeuner

Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h. Sur demande du client l’heure peux être avancée.

 Article 10 – Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11h

Article 11 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Une facture est remise sur demande du  client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.

Article 12 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 Article 13 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
 Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux :
les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur. Un espace fumeur sera à votre disposition en extérieur.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 14 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 16 – Modification des conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.

Article 17 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Politique de confidentialité
Mentions légales

2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES des cours de cuisine et pâtisseries pour les particuliers

Christophe Brissard 13 route de Gémozac 17240 CHAMPAGNOLLES

Article 1 – Objet :

Les ateliers pâtissiers de Christophe  propose des cours de cuisine et pâtisserie pour simplifier les conditions générales de ventes quand il est dit cours de cuisine cela comprend aussi les cours de pâtisserie.

Les ateliers pâtissiers de Christophe  propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.atelierpâtissier.com. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet https://www.atelierpatissier.com/. Et par au 13or intérieur sur le site internet https://chambre-dhotes.com/

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les ateliers pâtissiers de Christophe sur le site internet https://www.atelierpatissier.com/. Et par au 13or intérieur sur le site internet https://chambre-dhotes.com/

Article 2 – Inscription aux cours de cuisine :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet au 13or intérieur par téléphone ou dans un atelier, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de au 13or intérieur. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de chbrissard@gmail.com. Christophe Brissard se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement :

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Les ateliers pâtissiers de Christophe ou du site internet Au 13or intérieur au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Christophe Brissard.

Le prix des cours de cuisine doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via le site Internet. Dans le cas d’une réservation par un autre moyen, le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé par carte bancaire, espèce ou cheque.

Le règlement peut également être réalisé par un bon cadeau émis par les ateliers pâtissiers ou par au 13or intérieur suivant la date limite de validité.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

Article 4 – Annulation et frais d’annulation :

Vous pouvez annuler votre réservation directement par mail à chbrissard@gmail.com

  • En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes intégralement remboursé
  • En cas d’annulation de la réservation entre 4 jours et le jour de la réservation vous n’êtes pas remboursé
  • Dans le cas d’une annulation déclenchée par les ateliers pâtissiers de Christophe (Article 7 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.

Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que s’il y avait une réservation par personne.

Article 5 – Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes directement dans un atelier :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie. Le chèque est libellé à l’ordre christophe Brissard et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Christophe Brissard 13 route de Gémozac 17240 Champagnolles

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par Christophe Brissard. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus. Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes:

  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par mail à chbrissard@gmail.com 1 jour calendaire avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit moins de 1jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
  • L’annulation globale de la participation communiquée par mail à chbrissard@gmail.com au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Les ateliers pâtissiers de Christophe  restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
  • L’annulation globale de la participation communiquée par mail à chbrissard@gmail.com moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Les ateliers pâtissiers de Christophe encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.
Article 6 – Absence de droit de rétractation :

Les cours de cuisine dispensés par Les ateliers pâtissiers de Christophe  constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 7 – Responsabilité :

Les ateliers pâtissier de Christophe se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les ateliers pâtissiers de Christophe procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le chef Christophe Brissard, pour le bon déroulement du cours. Les ateliers pâtissiers de Christophe et Christophe Brissard ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Les ateliers pâtissiers de Christophe ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les ateliers pâtissiers de Christophe le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.

Les ateliers pâtissiers de Christophe ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes communiqué par écrit au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors Des ateliers pâtissiers de Christophe, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les ateliers pâtissiers de Christophe ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

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